Vous vous interrogez sur les réglementations entourant les travaux sans autorisation d’urbanisme ? Vos professionnels spécialisés depuis plus de 10 ans dans les nouvelles demandes et régularisations urbanistiques vous expliquent tout !

Bénéficiez d’une équipe réactive et à votre écoute pour répondre à vos interrogations. Nous trouvons avec vous des solutions personnalisées à la réalisation de vos projets en toute légalité !

Quel type de travaux peut-on réaliser sans autorisation ?

Afin de définir quel type de travaux peut être réalisé sans autorisation d’urbanisme, il est nécessaire de s’intéresser au règlement local de votre service urbanisme.

En effet, celui-ci encadre l’aménagement du territoire dans l’intérêt général. De ce fait, il veille au respect du domaine public dans un contexte d’urbanisation et notamment à la conservation des espaces-verres, monuments historiques et à l’occupation des sols. Ainsi, vous êtes libres d’effectuer des travaux sans autorisation d’urbanisme si ceux-ci ne portent pas atteinte au cadre de vie, ressources naturelles, au patrimoine architectural ou encore à la performance énergétique des bâtiments.

En résumé, tous travaux intérieurs ne modifiant pas la stabilité du bâtiment et ne nécessitant pas d’avoir recours à un architecte, peuvent se faire sans autorisation. De même, tous travaux extérieurs tels que l’installation de mobilier, clôtures, panneaux solaires, vérandas, piscine ne nécessitent pas non plus d’autorisation de travaux ou permis de construire. Toutefois, certaines conditions persistent comme la superficie et l’emplacement de ces modifications.

Quels travaux nécessitent une demande d’urbanisme en Belgique ?

La règle générale en Belgique est que tous travaux de construction nécessitent une demande d’urbanisme. Cependant, comme expliqué précédemment, il est aussi possible d’effectuer des travaux sans autorisation d’urbanisme. Ainsi, nous vous aiguillons sur les subtilités des démarches urbanistiques.

Tout d’abord, une demande d’autorisation d’urbanisme permet d’assurer la compatibilité de vos travaux avec les règles d’urbanisme de votre commune. Elle permet également la préservation d’un cadre de vie de qualité pour tous. De fait, une demande préalable est nécessaire dès que vous souhaitez effectuer une modification majeure sur la structure d’un bien. Ainsi, qu’il s’agisse d’une démolition, d’un changement d’affectation, de châssis ou encore de la modification d’une structure porteuse, il est nécessaire d’effectuer une demande de permis de construire.

Toutefois, si vous avez fait l’acquisition d’un bien présentant des constructions préalables non autorisées ou réalisées en dehors de la durée de validité de votre permis, il n’est pas trop tard ! En effet, nous vous accompagnons également dans la régularisation urbanistique de votre bien.

Quels sont les risques quand on fait des travaux sans permis d’urbanisme ?

Dans le cas où vous auriez réalisé des travaux sans permis d’urbanisme, vous recevrez d’abord un avertissement. Si aucun changement n’a lieu, vous vous exposez alors à de potentielles sanctions. Celles-ci varient en fonction du type d’infraction que vous avez commise :

• Une amende ;
• L’interdiction de commencer vos travaux ;
• L’interdiction de poursuivre vos travaux ;
• La mise en scellés de votre bâtiment ;
• Une peine de prison ;
  Etc.

Néanmoins, il existe une prescription urbanistique de 5 ans pour les infractions mineures et de 10 ans pour les majeures. Après ces délais, les autorités n’ont plus la possibilité de vous poursuivre pour ces faits. Toutefois, limitez les risques encourus et faites appel à nos experts pour des démarches simplifiées !

Comment régulariser des travaux réalisés sans autorisation ?

Afin de régulariser vos travaux réalisés sans autorisation, il convient d’engager une procédure de régularisation urbanistique. Pour ce faire, nos experts fort d’une expérience de plus de 10 ans sont là !

En effet, notre équipe se déplace jusqu’à chez vous afin d’évaluer votre situation et recueillir les documents nécessaires à l’élaboration de votre dossier. Ensuite, nous vous guidons dans les mesures à prendre de façon à rétablir la conformité de votre bien avec les règles urbanistiques de votre commune. Enfin, nous défendons votre dossier devant la commission et vous accompagnons pendant le délai d’instruction jusqu’à obtenir votre régularisation.
Alors, profitez d’une équipe pluridisciplinaire réactive et obtenez votre devis sur-mesure sous 48h !