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Infraction urbanistique à Berchem-Sainte-Agathe : le guide complet

Actifs depuis maintenant 10 ans, Urbo Architectes vous accompagne dans les démarches pour régulariser votre situation. Quelle que soit la nature de votre infraction urbanistique à Berchem-Sainte-Agathe, notre équipe d’experts vous aidera à la régulariser. De plus, peu importe où vous résidez, Quartier du Wilder, Quartier du Roi Albert ou encore Quartier Sainte-Agathe, nous apportons notre expertise dans toute la commune de Berchem-Sainte-Agathe. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur les sanctions encourus ainsi que les solutions pour régulariser une infraction urbanistique.

Urbo.be - Votre spécialiste en régularisation urbanistique
RÉGULARISATION D'INFRACTION URBANISTIQUE À BRUXELLES

Notre équipe d’architectes, avocats, géomètres, conseillers PEB et ingénieurs sont là pour vous aider !

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Qu’est ce qu’une infraction urbanistique à Berchem-Sainte-Agathe ?

Toute construction ou modification d’un bien immobilier ne respectant pas les règles d’urbanisme en vigueur sera considérée comme une infraction urbanistique à Berchem-Sainte-Agathe. De même, si vos travaux sont en conformité, mais que votre permis d’urbanisme est expiré, cela pourrait être considéré comme une infraction urbanistique.

Quelles sanctions en cas
d’infraction urbanistique à Berchem Sainte-Agathe ?

Différentes sanctions s'appliquent selon le type d'infraction. On en distingue deux :

  • L'amende : S’il s’avère que vous êtes en infraction urbanistique, vous devrez payer une amende. Ainsi, en fonction de la gravité de l'infraction, le montant de l'amende oscillera de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

  • La mise en conformité ou l'obligation de démolition : Dans le cadre d’une infraction urbanistique, la commune peut exiger la mise en conformité de votre projet immobilier. Dans cette optique, il vous faudra obtenir un permis d’urbanisme délivré par l'administration de Berchem Sainte-Agathe. Néanmoins, si les travaux en question ne respectent pas la réglementation d’urbanisme, la commune peut alors exiger la démolition des travaux.


  • Quelles démarches entreprendre en cas d'infraction urbanistique à Berchem Sainte-Agathe ?

    Il est possible de régulariser une infraction urbanistique et d'éviter de lourdes sanctions.

    En premier lieu, nous vous conseillons de faire appel à un expert en régularisation urbanistique à Berchem-Sainte-Agathe d’Urbo Architecte pour analyser votre dossier. Ensuite, cet expert évaluera les solutions envisageables.
    Une fois cette étape terminée, il vous faudra introduire une demande de0 régularisation auprès de la commune de Berchem-Sainte-Agathe.

    Urbo Architecte se chargera de monter un dossier solide pour défendre vos droits et vos intérêts.C’est pourquoi il est essentiel d'être accompagné d’un expert afin d’éviter les sanctions et sécuriser votre projet immobilier.

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    Infraction urbanistique à Berchem-Sainte-Agathe : quels sont vos recours en cas de litige ?

    Dans le cas de figure où votre demande de régularisation est rejetée ou encore que vous estimez les sanctions démesurées, vous avez plusieurs façons de procéder.

  • Le recours administratif: en introduisant une contestation auprès de la commune de Berchem-Sainte-Agathe.

  • Le recours judiciaire : vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme pour défendre vos intérêts et négocier une issue favorable devant un tribunal.

  • Choisissez Urbo Architecte, votre expert en régularisation d'infraction urbanistique à Berchem Sainte-Agathe

    Urbo Architecte vous permet de recevoir un devis gratuit en seulement 48h ! Nous prenons ensuite le temps de vous appeler afin de bien comprendre vos attentes et vos interrogations. En plus de cet entretien téléphonique nous vous proposons une première visite gratuite. Vous aimeriez avoir une régularisation d'infraction ? Que vous habitiez dans le quartier Potaarde, Korenbeek ou ailleurs dans la commune, nous intervenons partout à Berchem Sainte-Agathe. N'attendez plus et contactez nous !

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