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Comment faire face à une infraction urbanistique à Woluwe Saint-Pierre ?

Quelle que soit la nature de l’infraction commise, Urbo Architecte vous accompagne dans vos démarches de régularisation. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur les sanctions encourues ainsi que les possibles solutions pour résoudre la situation.

Urbo.be - Votre spécialiste en régularisation urbanistique
RÉGULARISATION D'INFRACTION URBANISTIQUE À BRUXELLES

Notre équipe d’architectes, avocats, géomètres, conseillers PEB et ingénieurs sont là pour vous aider !

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Qu’est ce qu’une infraction urbanistique à Woluwe Saint-Pierre ?

Vous avez commis une infraction urbanistique si vous avez effectué des travaux et/ou des modifications sans autorisations préalables de la part de l’urbanisme. Cela inclus, entre autres:

  • la violation des règles urbanistiques
  • le non-respect des normes en vigueur
  • les travaux non déclarés

  • Vous serez également considéré comme en infraction si votre autorisation ou permis d’urbanisme à Woluwe-Saint-Pierre a expiré.

    Quelles sanctions en cas
    d’infraction urbanistique à Woluwe Saint-Pierre ?

    Différentes sanctions s'appliquent selon le type d'infraction. On en distingue deux :

  • L'amende : En cas d’infraction urbanistique à Woluwe-Saint-Pierre, la sanction la plus commune est l'amende. Son montant varie selon la gravité de l’infraction commise. Ce montant oscille généralement entre quelques centaines d’euros et plusieurs milliers d’euros

  • La mise en conformité ou l'obligation de démolition : Il arrive aussi que la commune exige la démolition des travaux illégaux afin de rendre au bien immobilier son état initial.


  • Comment régulariser un problème d'urbanisme à Woluwe Saint-Pierre ?

    Afin de résoudre votre situation, il suffit de suivre quelques démarches dans lesquelles Urbo Architecte vous accompagne. Faites appel à nos experts en régularisation urbanistique à Woluwe-Saint-Pierre pour bénéficier de leur expérience ainsi que de leurs conseils avisés. Voici comment se déroule notre prise en charge :

  • Urbo Architecte effectue une première visite à domicile gratuite afin de constater et évaluer l’état des lieux.
  • Nos experts vous proposeront ensuite des pistes de solution, notamment en introduisant une demande d’autorisation ou de permis d’urbanisme à Woluwe-Saint-Pierre
  • Notre équipe se chargera également de monter un dossier solide pour défendre vos droits et intérêts devant une commission urbanistique.
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    Infraction urbanistique à Woluwe Saint-Pierre : quels recours possibles en cas de litige ?

    Dans certains cas de figure, la commune peut rejeter votre demande de régularisation d’infraction urbanistique à Woluwe-Saint-Pierre et/ou demande de permis urbanistique. Dans un tel cas de figure, vous pouvez faire appel auprès du gouvernement bruxellois. Cette démarche vise à faire réévaluer votre demande de régularisation. De même, si vous estimez la sanction démesurée par rapport à l’infraction commise, vous pourrez aussi faire appel.

    Choisissez Urbo Architecte, votre expert en régularisation d'infraction urbanistique à Woluwe Saint-Pierre

    Vous avez besoin de régulariser une infraction urbanistique à Woluwe Saint-Jean ? Contactez Urbo Architecte et son équipe d’experts pour un devis gratuit sous 48 heures ! Que vous résidiez vers Stockel, le quartier des Etangs Mellaerts ou vers l'avenue de Tervueren, nous intervenons dans toute la commune de Woluwe Saint-Jean. Alors n’attendez plus et contactez nous !

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