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Infraction urbanistique à Saint-Gilles

Vous faites face à une infraction urbanistique à Saint-Gilles et vous craignez de lourdes sanctions ? Amendes, mise en conformité, voire démolition sont toutes des sanctions auxquelles vous pouvez vous exposer. C’est pourquoi il est essentiel de connaître vos droits et les solutions qui s’offrent à vous pour régulariser une infraction. Découvrez les différentes façons de régulariser votre situation et et recevez l'aide d'un expert en régularisation urbanistique à Saint-Gilles.

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Urbo.be - Votre spécialiste en régularisation urbanistique
RÉGULARISATION D'INFRACTION URBANISTIQUE À BRUXELLES

Notre équipe d’architectes, avocats, géomètres, conseillers PEB et ingénieurs sont là pour vous aider !

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Qu’est ce qu’une infraction urbanistique à Saint-Gilles ?

Une infraction urbanistique à Saint-Gilles fait référence à toute infraction au Code de l’urbanisme. Autrement dit, si vos travaux ne sont pas conformes au règlement en vigueur, vous êtes en infraction urbanistique. Pareillement si votre permis d'urbanisme à Saint-Gilles est expiré, bien que vos travaux soient en conformité.

Quelles sanctions en cas
d’infraction urbanistique à Saint-Gilles ?

Différentes sanctions s'appliquent selon le type d'infraction. On en distingue deux :

  • L'amende : L’amende est une sanction fréquente lorsqu’on relève une infraction urbanistique. Toutefois, le montant de l’amende varie en fonction de la gravité de l’infraction commise. Avec un peu de chance, votre amende coûtera une centaine d’euros. Dans le cas contraire, cela peut aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

  • La mise en conformité ou l'obligation de démolition : Toujours selon la gravité de l’infraction, la commune peut demander une mise en conformité de votre projet immobilier. Ainsi, il vous suffirait d’introduire une demande de régularisation d’infraction urbanistique pour sauver votre projet. Dans le cas où cette demande de régularisation se voit rejetée, la commune pourra alors exiger la démolition des travaux illégaux.


    • Comment régulariser une infraction urbanistique à Saint-Gilles ?

    Si vous êtes en infraction urbanistique, voici ce qu’il faut faire pour régulariser votre situation à Saint-Gilles :

    • Contacter Urbo Architecte pour profiter du savoir-faire d’un expert architecte à Saint-Gilles afin d’évaluer votre cas et vous guider dans les démarches à suivre ;
    • Demander une autorisation ou un permis d'urbanisme à Saint-Gilles auprès de la commune pour effectuer des travaux en norme ;
    • Faire confiance à l’expertise et à l’expérience d’Urbo Architecte pour monter un dossier et défendre vos droits.

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    Infraction urbanistique : quels sont vos recours en cas de litige ?

    Chaque dossier étant unique, nous vous recommandons de consulter un expert pour évaluer votre dossier et vos chances de succès. Toutefois, si la commune rejette votre demande de régularisation ou que la décision finale s’avère être excessive, il est possible de faire recours.

  • Le recours administratif: consiste à introduire une contestation officielle auprès de la commune de Saint-Gilles.

  • Le recours judiciaire : ce cas de figure requiert l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme pour défendre votre dossier ainsi que vos intérêts.

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    Choisissez Urbo Architecte, votre expert en régularisation d'infraction urbanistique à Saint-Gilles

    Vous avez besoin de régulariser une infraction urbanistique à Saint-Gilles, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Contactez Urbo Architecte et son équipe d’experts pour un devis gratuit sous 48 heures ! Parvis de Saint-Gilles, Quartier de la Barrière ou encore Quartier de la Porte de Hal, nous intervenons dans toute la commune Saint-Gilles. Alors n’attendez plus et contactez nous !

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