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Que faire en cas d’infraction urbanistique à Uccle ?

Vous faites face à une infraction urbanistique à Uccle ? Urbo Architectes vous accompagne dans les démarches nécessaires à la régularisation de votre situation. En effet, actifs depuis maintenant 10 ans, nos professionnels mettent à votre disposition expertise et conseils pour sauver vos projets immobiliers. Qui plus est, que vous résidiez au Quartier du Parvis Saint-Pierre, Quartier Fort Jaco ou Quartier du Vivier d’Oie, nous intervenons dans toute la commune d’Uccle. Découvrez ci-dessous les pistes de solutions pour régulariser votre situation en évitant de lourdes sanctions.

Urbo.be - Votre spécialiste en régularisation urbanistique
RÉGULARISATION D'INFRACTION URBANISTIQUE À BRUXELLES

Notre équipe d’architectes, avocats, géomètres, conseillers PEB et ingénieurs sont là pour vous aider !

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Qu’est ce qu’une infraction urbanistique à Uccle ?

Toute construction ou modification d’un bien immobilier qui enfreint le Code de l’urbanisme est considérée comme une infraction urbanistique. Pareillement, si votre autorisation ou permis d’urbanisme à Uccle a expiré, il s’agit d’une infraction. À titre d’exemple, voici des cas de figure fréquents que l’on peut citer :

  • Violation des règles urbanistiques.
  • Non-respect des normes en vigueur.
  • Travaux non déclarés.
  • Quelles sanctions en cas
    d’infraction urbanistique à Uccle ?

    Différentes sanctions s'appliquent selon le type d'infraction. On en distingue deux :

  • L'amende : Une sanction fréquente en cas d’infraction urbanistique est l’amende. Son montant varie selon la gravité de l’infraction en question. Il varie de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

  • La mise en conformité ou l'obligation de démolition : Il arrive parfois que la commune exige la démolition de votre bien. Vous serez alors tenu de le remettre dans son état initial.


  • Comment régulariser un problème d'urbanisme à Uccle ?

    Ici, nous vous guidons dans les démarches à suivre en vue de régulariser votre projet immobilier. En faisant appel à Urbo Architecte, vous bénéficiez de l’expertise et des conseils avisés de nos experts en régularisation urbanistique à Uccle.

  • Prendre contact avec Urbo Architectes pour une visite à domicile afin de constater et évaluer votre situation.
  • Suivre les pistes de solutions de nos professionnels, notamment en introduisant une demande d’autorisation ou un permis d'urbanisme à Uccle pour effectuer des travaux aux normes.
  • Faire confiance à notre équipe pour monter un dossier en vue de défendre vos droits et vos intérêts.
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    Infraction à Uccle : quels recours en cas de litige avec la commune ?

    Dans certains cas de figure, la commune d'Uccle peut rejeter votre demande de régularisation d’infraction urbanistique et/ou demande de permis urbanistique. Dans un tel cas de figure, vous pouvez faire appel auprès du gouvernement bruxellois. Cette démarche vise à faire réévaluer votre demande de régularisation. De même, si vous estimez la sanction démesurée par rapport à l’infraction commise, vous pourrez aussi faire appel. Si le litige persiste, vous pourrez aussi contacter un avocat en droit immobilier, et porter l'affaire devant les tribunaux.

    Choisissez Urbo Architecte, votre expert en régularisation d'infraction urbanistique à Uccle

    Vous avez besoin de régulariser une infraction urbanistique à Uccle ? Contactez Urbo Architecte et son équipe d’experts pour un devis gratuit sous 48 heures ! Que vous résidiez vers Fort Jaco, le quartier de Vert Chasseur ou vers Calevoet, nous intervenons dans toute la commune de Uccle. Alors n’attendez plus et contactez nous !

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