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Infraction urbanistique à Woluwe Saint-Lambert : quelles solutions ?

Vous vous demandez quels travaux nécessitent un permis d'urbanisme ou encore, comment régulariser une infraction urbanistique à Woluwe-Saint-Lambert ? Découvrez les réponses de nos experts.

Urbo.be - Votre spécialiste en régularisation urbanistique
RÉGULARISATION D'INFRACTION URBANISTIQUE À BRUXELLES

Notre équipe d’architectes, avocats, géomètres, conseillers PEB et ingénieurs sont là pour vous aider !

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Qu’est ce qu’une infraction urbanistique ?

Une infraction urbanistique survient à partir du moment où vous ne respectez pas le Code de l'Urbanisme. Par exemple, si vous ne déclarez pas vos travaux ou que vous réalisez une extension sans permis, c'est une infraction. Cependant, il existe de nombreux cas. C'est pourquoi, pour éviter les infractions, vous devez préciser tous les points importants dans la réalisation de vos travaux, et ne pas les commencer avant d'avoir le permis de construction.

Quelles sanctions en cas
d’infraction urbanistique à Woluwe Saint-Lambert ?

En cas de non-respect des normes imposées, vous vous exposez à de lourdes conséquences : une saisie administrative, une mise en demeure, ou encore à une confiscation du bien pourraient vous être imposées. De plus, vous risquez également de faire face à une obligation de remise en conformité ou de démolition. Pour en savoir plus, contactez notre équipe d'experts.

  • Les amendes
  • Les sanctions peuvent prendre la forme d'une pénalité financière, pouvant grimper jusqu'à 100 000€ selon la gravité de l'infraction.

  • L'obligation de démolition
  • L'obligation de démolition a lieu lorsque votre bien comporte des risques importants. Vous devez donc posséder un permis pour démolir ou alors en faire la demande le plus vite possible.

    Comment régulariser une infraction urbanistique à Woluwe Saint-Lambert ?

    Pour régulariser votre infraction, vous devez au préalable :

  • Posséder un permis d'urbanisme.
  • Monter un dossier de régularisation comprenant des plans détaillés de vos travaux, une description précise de l'infraction ainsi que les documents administratifs que les autorités vous demandent ;
  • Envoyer votre dossier au Bourgmestre de votre commune.
  • Ensuite, une fois votre dossier complet envoyé, les autorités locales décideront si votre situation peut être régularisée ou non.

  • Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter notre équipe Urbo Architecte.

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    Infraction urbanistique : quels recours en cas de litige ?

    En cas de litige avec la décision du Bourgmestre et les échevins, vous pouvez envoyer un recours administratif au Gouvernement bruxellois pour qu'ils réexaminent votre demande.

    Votre envoi doit se faire dans les 30 jours suivant la réception de la décision du Bourgmestre.

    Le Gouvernement vous donnera sa réponse dans les 60 jours suivant la réception de votre demande.

    Choisissez Urbo Architecte, votre expert en régularisation d'infraction urbanistique à Woluwe Saint-Lambert

    En cas de doute, nous vous recommandons fortement de faire appel à notre équipe d'experts. Cela nous permettra d'évaluer votre situation et par la suite, de vous aider à monter votre dossier de régularisation. Que vous habitiez à proximité de Malou, de Tomberg ou de Hof ten Dale, nous intervenons dans tout Woluwe Saint-Lambert.
    N'attendez plus et contactez nous dès maintenant !

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