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Urbo Architecte, la solution pour régulariser votre infraction urbanistique à Schaerbeek !

Avec plus de 10 ans d’expérience dans le domaine de la régularisation d'infraction urbanistique sur Schaerbeek, Urbo Architecte est votre partenaire de choix pour assurer votre conformité à la législation bruxelloise ! Voyons ensemble pourquoi il est avantageux d'obtenir un permis d'urbanisme avant tout projet de construction, ainsi que les démarches pour régulariser une construction existante.

Urbo.be - Votre spécialiste en régularisation urbanistique
RÉGULARISATION D'INFRACTION URBANISTIQUE À BRUXELLES

Notre équipe d’architectes, avocats, géomètres, conseillers PEB et ingénieurs sont là pour vous aider !

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Qu’est ce qu’une infraction d'urbanisme ?

Une infraction d'urbanisme est un défaut de conformité aux lois qui régissent la construction et l'aménagement des bâtiments et terrains. On y retrouve entre autres les règlements de zonage et les plans d'urbanisme d'une commune donnée. Les règles qui en résultent sont conçues pour punir les irrégularités et ainsi assurer la protection du patrimoine bruxellois. Parmi les infractions les plus fréquentes, on peut notamment citer :

  • La construction sans permis de construire ;
  • Les travaux de construction sur un bâtiment existant sans autorisation ;
  • Le non-respect des plans d'une déclaration préalable ;
  • La violation des règles d'urbanisme en terme de sécurité ou d'écologie ;
  • Un usage non conforme à celui déclarer lors de la construction.


  • Si votre infraction est repérée lors d'un contrôle urbanistique (qui à lieux tous les 10 ans environ), il vous sera demandé de régulariser votre situation. De plus, sachez que vous encourez d'importantes punitions, pouvant aller d’une simple amende à des poursuites pénales. Par ailleurs, les autorités compétentes peuvent vous obliger à démolir les éléments qui ne respectent pas le code de l'urbanisme. C'est pourquoi, avant toute réalisation de travaux, nous vous conseillons vivement de faire une demande de permis d'urbanisme !

    Infraction urbanistique à Schaerbeek : les démarches

    Une fois l’infraction constatée, il vous faut agir rapidement puisque les démarches peuvent prendre un temps considérable. Et c'est là que notre équipe intervient ! Chez Urbo Architecte, nous vous accompagnons dans toutes les formalités liées à la régularisation d’infraction à Schaerbeek.

    Alors, n'attendez plus, demandez votre devis sur notre site dès maintenant ! Après une première visite 100% gratuite, nos certificateurs vous aident à savoir avec précision les meilleures actions à entreprendre en fonction de votre situation.

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    Comment savoir s'il y a une infraction urbanistique ?

    Pour vérifier la conformité de votre bâtiment avec les normes en vigueur dans votre commune, vous devez consulter tous les documents d'urbanisme mis à votre disposition. Vos plans doivent donc correspondre exactement au permis de construire que vous avez obtenu. Par exemple, en cas de construction de terrasse, d’abri de jardin ou de modification de façade, vous devez déposer une demande préalable. Si vous vous apercevez que vous avez oublié de demander une autorisation de construction, vous devrez rectifier votre erreur dans les plus brefs délais.

    Vous avez un doute sur la conformité de votre infrastructure à votre permis d'urbanisme à Schaerbeek ? Nos certificateurs peuvent venir expertiser votre bâtiment, qu'il se trouve dans le quartier de Collignon, Josaphat, Terdelt, Plasky ou Dailly !

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    Contactez notre expert en régularisation d'infraction urbanistique à Schaerbeek !

    Vous aimeriez obtenir rapidement un permis d'urbanisme à Schaerbeek ? À moins que vous n'ayez constater une infraction urbanistique et que vous souhaitez la régulariser ? Nous restons à votre écoute pour répondre à toutes vos questions sur nos services de mise au norme et pour vous aider à simplifier vos démarches !

    En outre, nos experts peuvent se déplacer à Saint-Josse, Evere, Etterbeek ou n'importe quelle autre commune sur Bruxelles. Faites appel à nos certificateurs qualifiés pour bénéficier d'une régularisation d'infraction urbanistique efficace à Schaerbeek !

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