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Infraction urbanistique à Ixelles :
ce qu’il faut savoir

Une infraction urbanistique peut entraîner de lourdes sanctions en plus d’une sérieuse perte financière. Mais pas de panique ! Si vous êtes le propriétaire d’un bien en infraction urbanistique à Ixelles, des recours sont possibles. Découvrez les sanctions encourues en cas d’infraction et comment régulariser votre bien immobilier rapidement.

Urbo.be - Votre spécialiste en régularisation urbanistique
RÉGULARISATION D'INFRACTION URBANISTIQUE À BRUXELLES

Notre équipe d’architectes, avocats, géomètres, conseillers PEB et ingénieurs sont là pour vous aider !

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Qu’est-ce qu'une infraction urbanistique à Ixelles ?

Toute construction ou modification d’un bien immobilier ne respectant pas les règles en vigueur sera considérée comme une infraction urbanistique. Autrement dit, si vous effectuez des travaux (construction ou modification) sans en avoir eu l’autorisation préalable, vous êtes en infraction.

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Infraction urbanistique à Ixelles : quelles sont les sanctions encourues ?

Une infraction urbanistique risque fortement de mettre en péril vos projets immobiliers. En outre, vous risquez de lourdes sanctions administratives, financières, voire pénales dans certains cas.

  • L'amende : Si vous vous trouvez en infraction urbanistique, vous devez vous attendre à payer une amende. Le montant à payer varie selon la gravité de l’infraction et des règlements locaux, pouvant aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

  • Obligation de mise en conformité ou démolition : Selon le type d'infraction urbanistique, la commune d'Ixelles peut exiger la régularisation du bien immobilier. Pour cela, il vous faudra introduire une demande de permis d'urbanisme à Ixelles. Toutefois, si les travaux effectués ne répondent pas aux normes d’urbanisme en vigueur, la commune peut ordonner la démolition des travaux illégaux.


  • Enfin, sachez qu'en cas de vice caché grave, vous risquez même d'être poursuivi en justice en action publique. Une telle procédure pénale peut également mener à des peines et des amendes encore plus sévères !

    Pour vous éviter de tels problèmes administratifs, notre équipe d’experts vous accompagne dans les démarches de régularisation de vos travaux d’urbanisme.
    Que vous résidiez dans les quartiers de Châtelain, Fernand Cocq, ou encore Stéphanie, Urbo Architectes intervient dans toute la commune d’Ixelles.

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    Comment régulariser une infraction urbanistique à Ixelles ?

    Pour régulariser votre situation rapidement, faites appel aux services d'Urbo Architecte. En effet, nos experts vous accompagnent dans la régularisation d'infractions urbanistiques à Ixelles. Notre objectif est simple : sauver votre projet immobilier en le mettant en conformité selon le règlement d’urbanisme en vigueur. Comment procéder ?

  • Contactez Urbo Architecte pour une visite à domicile afin de constater le problème et évaluer votre situation ;
  • Obtenez une autorisation ou permis d'urbanisme auprès de la commune d'Ixelles sur base des recommandations d’Urbo Architecte, grâce à un dossier constitué par notre équipe d'experts.
  • Quels recours en cas de litige avec la commune d’Ixelles ?

    Si la commune d'Ixelles rejette votre demande de régularisation d’infraction urbanistique, il est possible de faire recours. De même, si vous estimez que les sanctions sont disproportionnées par rapport à l’infraction.

  • Le recours administratif : en déposant un recours auprès de la commune d’Ixelles.
  • Le recours judiciaire : en dernier ressort, saisir le tribunal en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. Ainsi, vous pourrez défendre vos intérêts et négocier une issue favorable.
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    Choisissez Urbo Architecte, votre expert en régularisation d'infraction urbanistique à Ixelles

    Urbo Architecte vous permet de recevoir un devis gratuit en seulement 48h ! Nous prenons ensuite le temps de vous appeler afin de bien comprendre vos attentes et vos interrogations. En plus de cet entretien téléphonique nous vous proposons une première visite gratuite. Vous aimeriez avoir une régularisation d'infraction à Ixelles ou dans des communes comme Saint-Gilles, Watermael-Boitsfort ou Etterbeek ? Notre équipe peut se déplacer dans toute la ville de Bruxelles pour constater votre infraction urbanistique !

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