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Les pratiques à adopter pour éviter une infraction urbanistique à Jette

Une infraction urbanistique peut entraîner de lourdes sanctions. C’est pourquoi Urbo Architecte met à votre disposition son expertise, afin de vous éviter ou de régulariser une infraction. De fait, que vous résidiez dans le Quartier du Miroir, Quartier de Dieleghem, ou encore le Quartier de la Gare, notre équipe d’experts intervient dans toute la commune de Jette. Découvrez quelles sont les sanctions encourues et comment régulariser une infraction urbanistique à Jette.

Urbo.be - Votre spécialiste en régularisation urbanistique
RÉGULARISATION D'INFRACTION URBANISTIQUE À BRUXELLES

Notre équipe d’architectes, avocats, géomètres, conseillers PEB et ingénieurs sont là pour vous aider !

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Qu’est ce qu’une infraction urbanistique à Jette ?

Une infraction urbanistique fait référence à toute construction ou modification d’un bien immobilier qui ne respecte pas la réglementation d’urbanisme. Ces infractions peuvent concerner, entre autres, la construction d’annexes, la modification de l’aspect d’une façade, la création d’une terrasse, ou encore la non-conformité par rapport à un permis d’urbanisme.

Quelles sanctions en cas
d’infraction urbanistique à Jette ?

Différentes sanctions s'appliquent selon le type d'infraction. On en distingue deux :

  • L'amende : En cas d’infraction urbanistique, vous devrez payer une amende. En outre, cette amende peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros selon la gravité de l’infraction et de la réglementation locale.

  • La mise en conformité ou l'obligation de démolition : Dans le cadre d’une infraction urbanistique, la commune peut exiger la mise en conformité de votre projet immobilier. Dans cette optique, il vous faudra obtenir un permis d’urbanisme à Jette. Néanmoins, si les travaux en question ne respectent pas la réglementation d’urbanisme, la commune peut alors exiger la démolition des travaux.


  • Quelles démarches entreprendre en cas d'infraction urbanistique à Jette ?

    Si vous êtes concerné par une infraction urbanistique, il existe des démarches pour régulariser votre cas.

    Tout d’abord, pensez à contacter un de nos experts en régularisation urbanistique à Jette afin d’examiner la situation lors d’une visite à domicile d’Urbo Architecte. Nous déterminerons si une régularisation est envisageable. Ensuite, nous veillerons à obtenir, dans la mesure du possible, une autorisation ou permis d'urbanisme à Jette. Enfin, nos équipes monteront un dossier pour défendre vos droits et intérêts.

    Un accompagnement professionnel peut faire toute la différence lors du verdict final.

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    Quels recours contre une décision de la commune pour une infraction urbanistique ?

    Dans le cas de figure où votre demande de régularisation est rejetée ou encore que vous estimez les sanctions démesurées, vous avez plusieurs façons de procéder.

  • Le recours administratif: celui-ci s’effectue auprès des instances locales, en contactant directement la commune de Jette.

  • Le recours judiciaire : Nous vous recommandons de l'utiliser en dernier ressort. Il vous faudra faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme et de constituer un dossier solide afin d’augmenter vos chances d’obtenir gain de cause.

  • Choisissez Urbo Architecte, votre expert en régularisation d'infraction urbanistique à Jette

    Urbo Architecte vous permet de recevoir un devis gratuit en seulement 48h ! Nous prenons ensuite le temps de vous appeler afin de bien comprendre vos attentes et vos interrogations. En plus de cet entretien téléphonique nous vous proposons une première visite gratuite. Vous aimeriez avoir une régularisation d'infraction à Jette ou dans des communes comme Ganshoren, Koekelberg ou Molenbeek-Saint-Jean ? Notre équipe peut se déplacer dans toute la ville de Bruxelles pour constater votre infraction urbanistique !

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