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Infraction urbanistique à Watermael-Boitsfort : quelles solutions adopter ?

Urbo Architecte vous aide dans la régularisation d’infraction urbanistique à Watermael-Boitsfort. Si vous avez commis une infraction et que vous ne savez pas comment vous y prendre, nos experts sont là pour ça. Actifs depuis 10 ans, nos professionnels vous apportent expertise et conseils dans vos démarches pour sauver votre projet immobilier. Quelle que soit votre localité, nous intervenons dans toute la commune de Watermael-Boitsfort, que vous résidiez dans le quartier de la Gare, du Moulin à Vent ou à proximité de l'ULB. Découvrez les pistes de solutions pour régulariser votre infraction urbanistique à Watermael-Boitsfort !

Urbo.be - Votre spécialiste en régularisation urbanistique
RÉGULARISATION D'INFRACTION URBANISTIQUE À BRUXELLES

Notre équipe d’architectes, avocats, géomètres, conseillers PEB et ingénieurs sont là pour vous aider !

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Qu’est ce qu’une infraction urbanistique à Watermael-Boitsfort ?

Une infraction urbanistique se définit par toute construction ou modification d’un bien immobilier sans l’autorisation préalable de l’urbanisme. En outre, les infractions urbanistiques à Watermael-Boitsfort sont nombreuses et récurrentes. Par ailleurs, si vous disposez d’un permis ou d’une autorisation expirée, vous serez également considéré comme en infraction. Parmi les infractions les plus communes, on retrouve :

  • Violation des règles urbanistiques
  • Non-respect des normes en vigueur
  • Travaux non déclarés
  • Quelles sanctions en cas
    d’infraction urbanistique à Watermael-Boitsfort ?

    Différentes sanctions s'appliquent selon le type d'infraction. On en distingue deux :

  • L'amende : Une infraction urbanistique peut potentiellement entraîner de lourdes sanctions financières. Les amendes délivrées dans de tels cas peuvent varier entre quelques centaines d’euros et plusieurs milliers d’euros.

  • La mise en conformité ou l'obligation de démolition : Il arrive parfois que la commune exige la démolition de votre bien. Vous serez alors tenu de le remettre dans son état initial.


  • Comment régulariser un problème d'urbanisme à Watermael-Boitsfort ?

    Afin de régulariser votre situation, il vous suffit de suivre quelques démarches. De fait, notre équipe de professionnels est à votre disposition pour résoudre la situation. L’objectif d'Urbo Architecte vise à remettre en conformité votre projet immobilier selon les règles d’urbanisme en vigueur.
    Tout d’abord, nos experts se rendent jusqu’à votre domicile pour une première visite afin de constater et évaluer votre cas. Suite à cela, nous vous proposons des solutions en vue d’obtenir un permis d'urbanisme à Watermael-Boitsfort. Enfin, Urbo Architecte se charge de préparer un dossier pour défendre vos droits et vos intérêts.

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    Infraction urbanistique : quels recours en cas de litige avec la commune ?

    En cas de litige avec la commune, il vous sera possible de faire appel auprès du gouvernement bruxellois. Ceci en vue de réévaluer votre demande de régularisation infraction urbanistique Watermael-Boitsfort. Ce cas de figure survient lorsque la commune rejette votre demande de régularisation et/ou votre demande de permis à posteriori. Si le litige persiste, vous pourrez aussi contacter un avocat en droit immobilier, et porter l'affaire devant les tribunaux.

    Choisissez Urbo Architecte, votre expert en régularisation d'infraction urbanistique à Watermael-Boitsfort

    Vous avez besoin de régulariser une infraction urbanistique à Watermael-Boitsfort ? Contactez Urbo Architecte et son équipe d’experts pour un devis gratuit sous 48 heures ! Nous intervenons dans toute la commune de Forest. Alors n’attendez plus et contactez nous !

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