Urbo
Bénéficiez d’une première analyse offerte.

Régularisation d'infraction urbanistique à Evere : la méthode Urbo Architecte !

Nos experts accompagnent des particuliers et entreprises depuis plus de 10 ans dans la régularisation de leur infraction urbanistique à Evere ! Dans cet article, nous vous présentons le processus de régularisation ainsi que les personnes à contacter pour mettre aux normes vos constructions existantes. Nous vous évoquerons également les personnes qui peuvent signaler votre infraction. Enfin, nous expliquons ce que vous encourez en cas de non-respect de votre permis !

Urbo.be - Votre spécialiste en régularisation urbanistique
RÉGULARISATION D'INFRACTION URBANISTIQUE À BRUXELLES

Notre équipe d’architectes, avocats, géomètres, conseillers PEB et ingénieurs sont là pour vous aider !

Urbo.be - Votre spécialiste en régularisation urbanistique
Urbo

Comment régulariser une infraction urbanistique ?

Avant toute chose vous devez identifier et caractériser votre défaut de permis d'urbanisme à Evere ! Il est ensuite préférable de consulter directement les autorités locales concernées. Ainsi, un rapide tour dans le service d'urbanisme de votre commune vous permettra d'obtenir des informations précises sur les démarches à suivre et les documents nécessaires pour régulariser votre situation.

Ensuite, vous pouvez entamer les démarches seuls, ou engager un expert en urbanisme pour vous aider à préparer votre dossier de régularisation. Enfin, il vous faudra déposer votre dossier de régularisation (demande de régularisation, de démolition ou permis modificatif) auprès de votre service d'urbanisme communal. Le délai d'instruction peut prendre quelques mois et vous devez rester à la disposition des autorités en cas de changement de déclaration.

Qui constate une infraction urbanistique ?

Plusieurs organismes ont le pouvoir de signaler et d'infliger les sanctions associées à l’infraction urbanistique. Premièrement, certains agents communaux ont pour rôle de faire respecter les réglementations du code de l'urbanisme bruxellois. Ensuite, dans l'exercice de sa fonction, un architecte, un maître d'œuvre ou tout autre professionnel du bâtiment a également le droit de faire un constat d'infraction s'il s'aperçoit d’un souci avec votre construction !

Pour finir, sachez que n'importe quel voisin ou citoyen, peut également effectuer une déclaration attestant d'un écart aux normes urbanistiques.

Vous habitez les quartiers de Germinal, Picardie, Destrier, Saint-Vincent ou Paduwa et vous aimeriez faire constater une entorse à vos plans d'urbanisme ? Faites confiance à nos experts pour effectuer une régularisation d'infraction urbanistique à Evere en bonne et due forme.

Urbo.be - Votre spécialiste en régularisation urbanistique

Infraction urbanistique : pénalités et amendes

Voici une liste des punitions que vous encourez en cas de non-présentation ou de non-respect du permis urbanistique à Evere :

  • Amendes administratives : le montant de ces amendes varient en fonction de la gravité de l'infraction et des règlements locaux. Elles peuvent être journalières et leurs imposition de paiements sera donc récurrentes jusqu'à la mise en conformité.
  • Mise en conformité forcée : les autorités peuvent vous obliger à remettre les constructions en conformité avec les règles d'urbanisme applicables. Vous pouvez également avoir l'obligation de démolir les constructions non conformes.
  • Suspension ou retrait de permis : cette sanction vous bloquera dans toutes vos futures démarches de travaux de construction.


  • Enfin, sachez qu'en cas de vice caché grave, vous risquez même d'être poursuivi en justice en action publique. Une telle procédure pénale peut également mener à des peines et des amendes encore plus sévères !

    Urbo
    Urbo
    Urbo
    Urbo
    Urbo

    Choisissez Urbo Architecte, votre expert en régularisation d'infraction urbanistique à Evere

    Urbo Architecte vous permet de recevoir un devis gratuit en seulement 48h ! Nous prenons ensuite le temps de vous appeler afin de bien comprendre vos attentes et vos interrogations. En plus de cet entretien téléphonique nous vous proposons une première visite gratuite. Vous aimeriez avoir une régularisation d'infraction à Evere ou dans des communes comme Schaerbeek, Woluwe-Saint-Lambert ou Kraainem ? Notre équipe peut se déplacer dans toute la ville de Bruxelles pour constater votre infraction urbanistique !

    Silver Package

    Pricing plan for IT Solution company

    $199.00 /Per Month

    • 30 Days Trial Features
    • Unlimited Features
    • Multi-Language Content
    • Data backup and recovery
    • Synced To Cloud Database
    PURCHASE NOW

    Gold Package

    Pricing plan for IT Solution company

    $299.00 /Per Month

    • 30 Days Trial Features
    • Unlimited Features
    • Multi-Language Content
    • Data backup and recovery
    • Synced To Cloud Database
    PURCHASE NOW

    Platinum Package

    Pricing plan for IT Solution company

    $599.00 /Per Month

    • 30 Days Trial Features
    • Unlimited Features
    • Multi-Language Content
    • Data backup and recovery
    • Synced To Cloud Database
    PURCHASE NOW
    Ouvrir
    Bonjour 👋
    Vous avez une question?