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La régularisation urbanistique à pour but la prévention des risques lié à une déformation du paysage urbain. Il permet ainsi la protection du patrimoine national ! Vous aimeriez connaître les coûts d'une expertise de régulation urbanistique ? Nos expert vous explique tout sur la régularisation urbanistique, de son prix, aux amendes que vous encourez en cas d'absence ou de non-conformité au permis d'urbanisme.
Pour éviter une amende urbanistique, vous devez faire une demande d'autorisation de travaux avant de commencer un projet de construction. Vous pourrez ainsi obtenir un permis de construire ou un permis de démolir pour être en conformité avec le code de l'urbanisme.
Le prix de ce permis prend en compte le tarif des expertises, ainsi que les frais administratifs associés. En Belgique, on estime que les coûts d'administration s’élèvent à environ 150 euros et jusqu’à 300 euros, selon qu'il s'agisse de lotissements d'immeuble ou d'une maison individuelle. Cependant, ces prix sont susceptibles de varier également selon le règlement communal du service urbanisme de votre communauté de commune.
C’est pourquoi, pour avoir recours à un architecte spécialisé en régulation d'infraction, comme Urbo Architecte, vous devrez forcément demander un devis. En effet, chaque zone ayant ses propres prérogatives, chacune de nos prestations se fait sur mesure. Il est donc impossible de vous donner un prix précis ! Vous pouvez nous demander un devis dès maintenant sur ce site !
Le montant de l'amende urbanistique est régi par l’article R. VII.19-1 du Code du Développement territorial (CoDT). Les amendes commencent à 250 €, mais peuvent atteindre les 25 000 € pour les infractions les plus graves. Enfin, si votre bien est situé dans une zone naturelle ou architecturale classée, sachez que votre amende urbanistique peut être doublée !
Voici une liste non exhaustive d’amendes urbanistique selon le type d'infraction :
Pour commencer, de nombreuses entreprises proposent leurs services de régularisation d'infraction urbanistique. Les offres peuvent d’ailleurs varier beaucoup d’un expert à au autre. Il vous faudra donc demander les devis de chaque professionnel afin de comparer les prix des prestations.
En outre, certains organismes vous feront payer la première analyse, tandis que d'autres vous proposent cette prestation gratuitement. Cette première étape de mise en contact vous permettra de voir le sérieux des intervenants, tout en faisant de précieuse économie !
Chez Urbo Architecte nous vous proposons une première visite gratuite ! Nous vous donnons le détail du montant de notre service par le biais d’un devis détaillé.
Expert dans le domaine de la régularisation urbanistique depuis plus de 10 ans, Urbo Architecte propose des prix particulièrement attractifs pour particuliers et entreprises. En optant pour notre bureaux d’architectes, vous bénéficiez d’une première visite totalement gratuite et des conseils avisés de nos experts. Pour découvrir rapidement le montant exact de votre régularisation d’infraction urbanistique, demandez un devis dès maintenant !
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